Mentions légales | Chromatique intérieur 3D
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : Ladda SISAATH - CAMUS, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : CHROMATIQUE INTÉRIEUR 3D
Adresse du siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Numéro de SIRET : 534 489 612 00026
Numéro de SIREN : 534 489 612
Code APE : 74.10Z (Activités spécialisées de design)
Numéro de téléphone : 06 30 31 84 42
Adresse e-mail : bonjour@chromatiqueinterieur-3d.com
Directeur de la publication : Ladda SISAATH CAMUS
2. Numéro de TVA intracommunautaire
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Adresse de l'hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +353 1 905 8597.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logos, modélisations 3D, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Limitation de responsabilité
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6. Informations bancaires et gestion des transactions
Le compte professionnel de l'entreprise CHROMATIQUE INTÉRIEUR 3D est domicilié auprès de l'établissement de monnaie électronique Qonto (Olinda SAS, ayant son siège social au 18 rue de Navarin, 75009 Paris, France).
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